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Service d'assistance sur les démarches administratives pour engins motorisés.

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Agrément du Trésor Public : n°16085 - Habilitation du Ministère de l'Intérieur : n°11360

Politique de confidentialité

Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de la vie privée et de votre confidentialité. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations que vous nous confiez à l’occasion de la consultation de notre site internet.

Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits. En utilisant notre site, vous nous donnez la permission d’utiliser vos données selon la présente charte de confidentialité.

Politique externe de protection des données

S3 - Les Experts de la Pref s’engage dans le respect et le maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.

S3 - Les Experts de la Pref collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses clients, à ses salariés et à ses partenaires économiques, tels que ses fournisseurs et prestataires.

Soucieuse de favoriser l’innovation et de bâtir une relation de confiance durable fondée sur le respect des personnes concernées, S3 - Les Experts de la Pref protège les données à caractère personnel qu’elle traite.

La présente politique présente les engagements pris par S3 - Les Experts de la Pref en matière de protection des données à caractère personnel.

Les informations communiquées en vue de la gestion des demandes sont traitées par la SARL S3 - Les Experts de la Pref en conformité avec la politique de protection des données personnelles ou à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement en nous contactant par émail à accueil.s3@s3toulouse.com ou par tout autre moyen écrit.

La collecte des données

Dans un souci de transparence, S3 - Les Experts de la Pref prend soin d’informer ses clients, salariés et partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.

S3 - Les Experts de la Pref se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : accueil.s3@s3toulouse.com

La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que S3 - Les Experts de la Pref entretient avec ses clients, salariés et partenaires économiques.

Le traitement des données

Lorsque S3 - Les Experts de la Pref est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par S3 - Les Experts de la Pref dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.

Respectueuse du droit à l’oubli, S3 - Les Experts de la Pref fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La qualité des données

Pour chacun des traitements mis en œuvre, S3 - Les Experts de la Pref s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

S3 - Les Experts de la Pref veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

La sécurité des données

S3 - Les Experts de la Pref accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, S3 - Les Experts de la Prefe s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

S3 - Les Experts de la Pref met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, S3 - Les Experts de la Pref est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, S3 - Les Experts de la Pref ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

De même, S3 - Les Experts de la Pref effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

Les accès aux données

S3 - Les Experts de la Pref applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Lorsque S3 - Les Experts de la Pref a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

Les droits des personnes: S3 - Les Experts de la Pref est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :

  • le droit à l’information ;
  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à la portabilité ;
  • le droit d’opposition ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.

Nous contacter

S3 - Les Experts de la Pref est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par voie électronique à l’adresse suivante: accueil.s3@s3toulouse.com

Les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits par courrier postal, en s’adressant à l’adresse suivante : SARL S3 - 150 rue Nicolas Vauquelin, Bât B - 31100 Toulouse

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

S3 - Les Experts de la Pref informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.

Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits « cookies » installés sur votre ordinateur, sous réserve, bien sûr, des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

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Données nominatives

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de vos données personnelles par le site www.lesepxertsdelapref.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le responsable du traitement est la société S3 - Les Experts de la Pref, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 438 529 760. Le traitement mis en œuvre repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour finalités la mise à disposition d’offres personnalisées, la création d’un espace personnel, l’analyse et le reporting de statistiques anonymes, l’envoi de contenus personnalisés et la mise en relation de l’utilisateur avec une société partenaire s’il en fait la demande expressément. L’ensemble des données collectées sur le formulaire sont obligatoires. En leur absence, nous ne pourrons donner suite à la demande. Les données sont destinées aux services habilités de la société www.lesexpertsdelapref.com, à ses prestataires sous-traitants, ainsi qu’aux sociétés partenaires.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification et des données qui vous concernent. Vous pourrez exercer ce droit en vous adressant à : accueil.s3@s3toulouse.com

Il est rappelé que le site www.lesexpertsdelapref.com dispose d’un délai légal de 2 mois pour répondre à votre demande. Toutefois, nos équipes mettent tout en œuvre pour respecter un délai maximum de 15 jours ouvrés suite à la réception de votre demande. Les informations que vous nous communiquez sont protégées sur notre site et font l’objet de mesures de sécurité pour éviter qu’elles ne soient l’objet d’une exploitation frauduleuse.

La sécurité du site

Nous appliquons des mesures de sécurité exigeantes pour protéger votre vie privée et tenter de bloquer tout accès non autorisé à vos données personnelles. Nous continuons de mettre en place les technologies de sécurisation de site les plus innovantes au fur et à mesure de leur apparition. De cette façon, nous faisons tout notre possible pour que vos données soient protégées en permanence de toute tentative d’utilisation abusive. Néanmoins notre obligation ne peut être qu’une obligation de moyens.

En effet, la vulnérabilité accrue des systèmes informatiques et d’informations empêche que la garantie offerte soit totale, si bien que vous assumez toujours une part de risque en saisissant volontairement vos informations personnelles en ligne sachant que des tiers pourraient peut-être malheureusement et malgré tous nos efforts en sens contraire, réussir à les collecter et utiliser à votre insu.

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